Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues à distance sur le site Calmia entre :
Osman Osman EI, entrepreneur individuel, SIRET [À COMPLÉTER], 9 Rue Jean Chereau, 89300 Joigny, France, téléphone : 07 58 91 44 87, e-mail : ppro24419@gmail.com (ci-après « le Vendeur »),
et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Le Client déclare être majeur et avoir la capacité de contracter.
Article 2 – Produits
Les produits proposés (articles de bien-être, de relaxation et d’aide à l’endormissement, ainsi que des packs regroupant plusieurs de ces produits) sont décrits avec la plus grande précision possible. La composition de chaque pack est indiquée sur sa fiche produit. Les photographies d’ambiance n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits vendus par Calmia sont des articles de confort et de bien-être : ils ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis ou un traitement médical. Le Client s’engage à respecter les consignes d’utilisation figurant sur chaque fiche produit et notice. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé au plus tard dans les 14 jours.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier et son prix total, puis confirme sa commande et son paiement (principe du « double clic »). Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue par les moyens proposés lors du paiement (carte bancaire et autres moyens affichés), via la plateforme sécurisée Shopify Payments ou un prestataire de paiement tiers. Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
Article 6 – Livraison
Les frais de livraison s’élèvent à 4,99 € pour toute commande inférieure à 49 € ; la livraison est offerte dès 49 € d’achat. Les zones et délais de livraison sont précisés sur la page Livraison et lors de la commande. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lors de la prise de possession physique des produits.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le Vendeur prolonge volontairement ce délai à 30 jours. Le Client notifie sa décision par e-mail à ppro24419@gmail.com ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie les produits au plus tard 14 jours après cette notification. Le remboursement de toutes les sommes versées, frais de livraison standard inclus, intervient au plus tard 14 jours après la notification ; il peut être différé jusqu’à réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande. Les modalités pratiques figurent sur la page Retours et remboursements.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
- Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
- La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
- Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. La réparation ou le remplacement est effectué sans frais dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à 30 jours.
- Indépendamment de la garantie légale de conformité, le consommateur peut mettre en œuvre la garantie des vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande au titre des garanties : ppro24419@gmail.com.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des services de transport ou de fait du Client, notamment en cas d’utilisation des produits non conforme à leur notice.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Médiation et litiges
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter d’abord le service client à ppro24419@gmail.com ou au 07 58 91 44 87. À défaut d’accord amiable, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale et site web]. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Osman Osman EI – Calmia, 9 Rue Jean Chereau, 89300 Joigny, France – ppro24419@gmail.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.